Mieux protéger le public : en particulier en ce qui concerne le caractère confidentiel des renseignements que les enseignants obtiennent dans le cadre de leurs fonctions professionnelles

N.B. Ce billet est issu d’une série de seize qui identifient des raisons de se doter d’un Ordre professionnel des enseignantes et des enseignants au Québec. L’auteur est René Larouche, professeur retraité de l’Université Laval ayant comme principal champ d’intérêt la sociologie des professions. Je lui offre cet espace de mon blogue parce que j’endosse son travail.
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« Le portrait de la situation tracé par l’OPQ indique bien que, de façon générale, l’enseignant « paraît » posséder des renseignements assez précis sur les élèves, leur famille et leur milieu de vie individuel. Effectivement, c’est seulement « en apparence », « occasionnellement » et de « façon aléatoire » que les enseignants peuvent obtenir des renseignements confidentiels pourtant nécessaires à un enseignement optimal et sans risque pour leurs élèves. La consultation du CPIQ nous a permis de constater que l’accès aux renseignements confidentiels sur les élèves semble varier beaucoup selon les ordres scolaires et selon les divers établissements scolaires. Ajoutons aussi que les renseignements confidentiels à caractère ponctuel, comme des situations de crise personnelle ou familiale majeure par exemple, ne sont généralement pas communiqués aux enseignants, ce qui peut les empêcher de porter un diagnostic adéquat sur le comportement d’un élève qui peut paraître « anormal » et les amener à réagir de façon inadéquate, voire dommageable, alors qu’ils n’ont pas les moyens de décoder correctement le sens d’une attitude ou d’un comportement problématique en classe.
Nombre de cas exemplaires montrent les risques de préjudices sur les élèves qui découlent de l’absence d’un statut professionnel pour les enseignants qui ne sont donc pas tenus à la confidentialité et ne peuvent, pour cette raison, avoir accès à l’ensemble des renseignements personnels qui pourraient être pertinents dans leurs interventions auprès de leurs élèves. Nous devons insister à nouveau sur la nécessité qu’un enseignant puisse consulter les dossiers personnels de ses élèves pour bien exercer sa profession étant donné que l’impact de l’enseignement découle en grande partie de l’efficacité des interrelations entre l’enseignant et l’élève. À ce titre, la connaissance profonde de l’élève conditionne le niveau d’efficacité de l’enseignement et, dans une certaine mesure, la réussite scolaire de l’élève. À cet égard, on se doit de faire référence aux cas d’élèves dont la tendance suicidaire est peut-être connue de certaines personnes et dont les enseignants ne sont pas informés. Soulignons aussi les cas des enseignants qui reçoivent des confidences d’un élève qui a manifesté une intention de se suicider(3). Les enseignants pourraient, individuellement et collectivement s’ils avaient un statut de professionnel et la responsabilité de respecter les règles de confidentialité des renseignements personnels, partager cette information, intervenir comme soutien voire même agir sur les causes de telles situations, notamment dans les cas où les causes se situent dans le vécu scolaire ou dans le comportement d’autres élèves. » (Source : Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec, L’intersection, Volume 20, mai 2002, p.6-7)

Un Ordre professionnel permettra d’assurer la confidentialité requise pour l’intégration des élèves en difficulté
« Le besoin de posséder des renseignements confidentiels professionnels sur des élèves concernait surtout, jusqu’à présent, les enseignantes et les enseignants en adaptation scolaire ou en contact avec des groupes d’élèves ayant des troubles ou des difficultés d’apprentissage. Le besoin de posséder des renseignements confidentiels professionnels sur des élèves concernait surtout, jusqu’à présent, les enseignantes et les enseignants en adaptation scolaire ou en contact avec des groupes d’élèves ayant des troubles ou des difficultés d’apprentissage.
Selon les politiques actuelles, qui favorisent l’intégration de ces élèves dans des classes régulières, cette connaissance primordiale de renseignements confidentiels à leur sujet concerne à présent pratiquement l’ensemble du personnel enseignant du primaire et du secondaire qui va avoir à les accueillir dans les classes régulières. Cette nouvelle responsabilité professionnelle, en lien avec le droit â la confidentialité étendue à l’ensemble de la profession enseignante, requiert un cadre éthique reconnu et fonctionnel. Un ce d’éthique véritable est justement un des éléments fondateurs d’une véritable profession gérée par un Ordre professionnel. »
(Source : Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec, La profession en marche , Bulletin d’information du CRIQ sur l’ordre professionnel des enseignantes et des enseignants au Québec, Numéro 6, mai 2001, p.2)

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