L’affaire Note2be.com

En Amérique, il y a «Rate my teacher». Depuis quelques semaines en France, on pouvait noter ses enseignants sur «Note tes profs». Je dis «pouvais» parce «qu’à la suite de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, Note2be.com doit cesser de collecter et de traiter les noms et les notes des enseignants à compter du mercredi 5 mars à 16h32.»source
Les responsables du site parlent maintenant de censure…
Note2be.jpg

Le cas est intéressant. Dans un commentaire sur le blogue de Michelle Blanc, Vincent Gautrais (Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal) qualifie la décision «d’incompréhensible». Le co-fondateur du site, Stéphane Cola, en annonçant la direction à prendre pour la suite des choses se disait surpris de la décision:

«Cette décision est étrange. Elle est contraire à l’évolution d’Internet. Nous espérons que la décision en appel sera plus conforme à ce qui se fait partout ailleurs hors de France».

Sur son blogue, Laurent Samuel explique qu’en raison de «violation caractérisée de la vie privée», le site est voué à l’échec:

«Un enseignant n’est pas une entreprise ayant pignon sur rue ; les élèves ne sont pas des clients. Publier en ligne des informations nominatives relatives à sa profession et l’endroit où elle travaille constitue une violation caractérisée de la vie privée. Par ailleurs, le traitement automatisé de données nominatives malgré l’opposition des personnes concernées est sanctionné par l’article 226-18-1 du Code Pénal. Les enseignants auront beau jeu d’envoyer une petite lettre-type demandant le retrait des informations les concernant. Je vois vite le site crouler sous les demandes, sous le menace permanente d’une action judiciaire.»source

Au moment de cesser la mise à jour du site, 50 000 enseignants avaient été notés. Six critères «objectifs» en lien avec des qualités professionnelles pouvaient servir de repère (source): intéressant, clair, disponible, équitable, respecté, motivé. Jusqu’à maintenant, les enseignants notés avaient cumulé une moyenne générale de 14/20. Sur un blogue mis sur pied «pour lutter contre le site note2be.com» (Contrenote2be), une discussion de 393 commentaires (au moment d’écrire ce billet) tient lieu de réaction à la décision du T.G.I. de Paris. En général, les arguments valorisant la liberté d’expression s’opposent à ceux qui veulent invoquer le respect strict de la vie privée. Quatre extraits me paraissant bien résumer la discussion (s’il est possible de résumer près de 400 commentaires par quatre réparties):

  • «Je ne vois donc pas pourquoi on met tant d’énergie à le faire interdire [le site]. Les enseignants ont-ils tant de temps libre à mettre au service d’une cause absurde ? Peut-être devrait-on leur ajouter quelques heures de cours… Tout ceci n’est vraiment pas sérieux. Un site pas sérieux, des réactions pas sérieuses… Nous vivons une époque formidable, vraiment !» (1)
  • «La mobilisation absolue des syndicats de l’éducation a de quoi faire peur, cela revient-il à dire que des professeurs, censés faire partie des intellectuels français, auraient peur du jugement d’enfants de 12 ans, voir moins?
    Quelles conséquences craigniez vous, les moqueries des élèves? l’indignation des parents d’élèves? Cela existait bien avant ce site, et personnellement je ne me suis jamais privé dans ma jeunesse de dire ce que je pensais de mes profs à mes parents, vous pensez qu’ils ont cru chacune de mes affirmations, avant d’aller lyncher ledit professeur, parce qu’il m’avait mis une heure de colle? Évidemment non, ils ne sont pas stupides. De même pour les élèves, qui bien que jeunes réagissent comme n’importe quels individus : que celui qui n’a jamais râlé sur son supérieur leur jette la première pierre :).» (2)
  • «Ce qui me dérange le plus dans cette affaire, ce n’est pas tant de noter les profs, vu qu’ils le sont par leur hiérarchie. Mais c’est qu’ils soient notés par des élèves aigris qui se vengent parce qu’ils n’ont pas encore compris l’intérêt de l’école. Ceux qui l’ont compris n’en n’ont rien à foutre de ce “site” (si on peut appeler ça comme cela) et suivent leur scolarité comme si de rien n’était. (…) En conclusion, Mesdemoiselles et Messieurs les élèves, si vous avez quelque chose à reprocher à un professeur, parlez lui. Une bonne explication franche en tête à tête peut éviter bien des problèmes et ce n’est en aucun cas une solution de les casser dans leur dos; ce que vous risquez de gagner par contre c’est que votre prof qui aura vu qu’il a été mal noté va vous malmener jusqu’à la fin de l’année et ce sera un juste retour de manivelle.» (3)
  • «Il est une autre raison pour laquelle je me réjouis que note2be ferme ses portes : avez-vous vu le nombre d’informations OBLIGATOIRES demandées aux membres pour s’inscrire (théoriquement des mineurs venus noter leurs professeurs)? (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, etc., le tout bien sûr sans le consentement de leurs parents). Voilà une superbe base, à laquelle il ne manquait plus que la photo de l’enfant… On est en droit de se demander ce que le concepteur du site comptait faire de ces informations et à quels “partenaires commerciaux” il espérait vendre le fichier (car la petite case “j’accepte que ces informations soient transmises à des partenaires commerciaux” était soigneusement cochée par avance…).» (4)

D’autres arguments peuvent aussi être pris en compte sur ce blogue d’un professeur agrégé de sciences économiques et sociales. Enfin, par ce lien, on peut apprécier un entretien avec Stéphane Cola enregistré avant la décision du T.G.I. de Paris…

Mise à jour de fin de P.M.: À ajouter au dossier… Un communiqué du Ministre qui affirme que seuls les «inspecteurs et les chefs d’établissements» sont «habilités» à «évaluer les enseignants» et l’annonce de l’ouverture d’un site (Note2bib.com) qui irrite profondément le premier syndicat médical français (lire une entrevue avec le fondateur du site). Chez nos cousins, on se prépare un joyeux party d’avocats qui se feront un plaisir de toutes ces causes à venir pour arbitrer tous ces litiges qui ne manqueront pas de pousser comme des champignons. On parle de l’ouverture prochain de «notetonconjoint.com» 🙂

Mise à jour du lendemain soir: La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) vient de se prononcer… «Le site note2be.com est illégitime au regard de la loi informatique et libertés». Aussi, le site «Note ton maire» vient de faire son apparition…

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9 Commentaires
  1. Photo du profil de laurentsamuel
    laurentsamuel 14 années Il y a

    Bravo pour cette synthèse magnifiquement documentée. Un très beau modèle de blogging.
    cordialement

  2. Photo du profil de Erwin
    Erwin 14 années Il y a

    Excellente synthèse. Effectivement, pourquoi ne pas créer un réseau social de 3e génération : http://www.notonslegens.com
    où tout ce qu’on pense sur n’importe qui est public. Ca serait en tous cas une expérience intéressante à mener pour voir jusqu’où ça mène. Il semble que la majorité des gens – dans notre pays du moins – ait horreur du feedback, surtout s’il est public.

  3. Photo du profil de
    Jean-Pierre Proulx 14 années Il y a

    Quelle coïncidence! Je rédigeais aujourd’hui le chapitre d’un ouvrage sur le système éducatif québécois portant sur les droits des élèves. Au sujet de la liberté d’expression, j’écrivais:
    « Les jeunes ont le droit à des moyens personnels et collectifs d’expression. Compte tenu, en particulier, de sa mission de socialisation, l’école doit favoriser chez les jeunes l’apprentissage à la liberté d’expression par les moyens à sa disposition : journaux étudiants, radio étudiante ou d’autres moyens d’expression. Ainsi, des écoles promeuvent aussi, à la fois comme moyen d’apprentissage et comme forme d’expression, et généralement sous supervision pédagogique, la publication de blogues ou de carnets sur internet. Dans tous les cas, ces moyens d’expression supposent de la part des élèves l’apprentissage à une éthique rigoureuse, et, de la part de l’école, la conscience de leur responsabilité légale de ce qui se dit ou se publie dans les médias où s’expriment des mineurs.
    […]
    En ce qui concerne la gestion de la liberté d’expression au sens strict, l’école doit se rappeler qu’elle est un milieu éducatif et donc porteur de valeurs individuelles et sociales dont le respect peut entraîner des limites raisonnables à la liberté d’expression. Ainsi, on y interdit à bon droit le port d’insignes ou de vêtements porteurs de message de violence ou haineux.
    D’un point de vue juridique, le Code civil du Québec rend en outre le personnel de l’école (ou certains d’entre eux, selon le cas ou les circonstances) des dommages que peuvent causer les élèves quand ils sont à l’école . Ce peut être le cas, par exemple, en matière de libelle diffamatoire à l’égard d’un élève, d’un enseignant ou de tout autre personne. À l’heure des blogues anonymes, de « Face book » et de « Rate my professor » et de la cyberintimidation, le problème se pose plus que jamais ».
    J’ajouterais ceci. À l’université, les étudiants évaluent les cours qu’ils reçoivent. Les commentaires qu’on y trouve plaisent ou déplaisent, selon le cas. Mais j’imagine mal que l’on puisse retrouver ces commentaire sur internet pas plus que je me permettrais de publier des commentaires sur les performances médiocres de certains de mes étudiants.
    Ce serait là un abus de ma liberté d’expression qui doit s’harmoniser avec un droit fondamental qui est le respect de la dignité des personnes.
    Tout compte fait, je trouve que le tribunal français a pris la bonne décision.

  4. ropib 14 années Il y a

    La notation est inévitable parce que nous sommes formés pour ça. Toute l’entreprise, et même maintenant c’est politiquement correct, nous dirige dans ce sens donc nous y viendrons. Je pense que le résultat ne sera pas celui qu’on pense car si Debray envisageait avec pessimisme la société du spectacle nous sommes désormais en plein dedans et plein de ressources. Ce n’est sans doute pas l’industrie qui changera l’Homme, désolé (certains sont déjà déçus).
    Ainsi peu importe la notation, ce qui pose problème c’est le rapport à l’Etat Civil. L’internet sera un espace privé parce que la frontière publique/privé est qualitative et non quantitative. Cela veut dire que l’existence doit être repensée par rapport à une relocalisation des références relationnelles (dont la forme est à inventer j’en conviens).

  5. ropib 14 années Il y a

    Debord… je sais pas pourquoi quand je pense Debord je dis Debray. Désolé.

  6. Photo du profil de LucPapineau
    LucPapineau 14 années Il y a

    Au Québec, nos jeunes étudiants peuvent noter leurs enseignants par le biais du site Ratemyteacher.ca. J’ai mes réserves sur cette pratique.
    Premièrement, est-ce qu’on effectue un tri dans les commentaires que peuvent laisser les jeunes? Certains abordent des aspects qui relèvent davantage de la personne que de l’enseignant lui-même.
    Deuxièmement, les commentaires laissés sont anonymes. On ne connaît ni leur expéditeur, ni la dynamique de la classe de l’expéditeur et, bien souvent, ni l’enseignant. Comment se former une opinion valable dans un tel cas?
    Troisièmement, et en lien avec les points précédents, rien n’empêche des jeunes de se livrer à une vendetta personnelle. J’ai regardé les notes qu’ont méritées certains de mes collègues et, dans certains cas, j’ai été fort étonné. Un bon prof n’est pas toujours un prof populaire et vice versa.
    Pour toutes ces raisons, honnêtement, je doute de la pertinence d’une telle forme d’évaluation et je comprends qu’elle soulève bien des inquiétudes.
    Enfin, cette manie de noter les gens frôle la bêtise si elle est fait de manière si peu respectueuse et encadrée. Il existe aux États-Unis un site ou l’on peut noter ses voisins. Édifiant…

  7. Guy Vézina 14 années Il y a

    Je partage entièrement ces propos, particulièrement le texte de Jean-Pierre Proulx quand il souligne l’abus de la libre expression qui doit s’harmoniser avec le droit fondamental qui est le respect de la dignité des personnes. Comme disait Sartre (sauf erreur), la liberté d’une personne s’arrête là où celle de l’autre débute…

  8. Photo du profil de VincentGautrais
    VincentGautrais 14 années Il y a

    Merci pour cette synthèse Mario sur un sujet fascinant sur lequel je vais devoir commenter sur mon blogue.
    Il m’apparaît incompréhensible dans la mesure où le droit de plusieurs pays (dont la France) a adopté des lois pour exonérer les intermédiaires, sauf lorsque ceux-ci sont au courant d’un manquement légal flagrant, et dans ce cas, ils se doivent d’agir promptement.
    Or, ici, y a-t-il manquement? Le TGI a dit OUI (en référé toutefois, c’est à dire dans le cadre d’une procédure d’urgence qui sera ensuite analysée au fond) et la CNIL aussi.
    Pourtant, dans les 2 cas, la protection de la vie privée est analysée isolément, sans tenir compte de principes concurrents, comme ici, la liberté d’expression ou plus généralement l’intérêt public.
    Mais plus qu’une différence juridique, c’est une différence de culture. La vie privée est différemment ressentie en Europe et en Amérique.
    Quant à plusieurs commentaires, je crois qu’il faut distinguer « je n’aime pas telle pratique » et « je l’interdis ».
    Le problème avec la liberté d’expression, c’est qu’elle « défend » souvent des causes peu sympathiques. Cela dit, socialement, les systèmes juridiques qui la considèrent comme importante sont généralement plus proches de valeurs justes et démocratiques telles que décrites dans nos lois constitutionnelles.
    Enfin, et je finirai sur ce point, cette question est fascinante aussi dans la mesure où, si précis et si complet l’encadrement juridique puisse être, elle n’est jamais très loin d’un jugement de valeur très subjectif. Et je ne prétends pas y échapper.

  9. Photo du profil de laurentsamuel
    laurentsamuel 14 années Il y a

    Quelles conclusions tirer de cette affaire ?
    Donner aux élèves un outil de notation sous prétexte de rétablir un équilibre imaginaire , c’est méconnaître la réalité de la relation pédagogique.
    Pourtant il est important de libérer la parole des enfants. La plupart des enseignants organisent régulièrement dans leur classe des espaces de parole libre où les élèves peuvent parler de leur ressenti. Compte tenu de sa pénétration chez les -de20ans, Internet recèle à l’évidence des potentialités.
    Alors, pour un service 2.0, il y a certainement un créneau à prendre, une sorte de plateforme Ning des communautés pédagogiques mais il faudrait s’y prendre de manière un peu plus finaude…
    Cordialement

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