L’amélioration importante du traitement des plaintes

N.B. Ce billet est issu d’une série de seize qui identifient des raisons de se doter d’un Ordre professionnel des enseignantes et des enseignants au Québec. L’auteur est René Larouche, professeur retraité de l’Université Laval ayant comme principal champ d’intérêt la sociologie des professions. Je lui offre cet espace de mon blogue parce que j’endosse son travail.
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Un Ordre mettra en place des mécanismes professionnels pour traiter des plaintes sur des aspects professionnels contre certains enseignants ou enseignants.

« Contrairement à certaines affirmations, il n’existe actuellement aucun mécanisme, à la grandeur du Québec, pour traiter des plaintes sur des aspects professionnels contre des enseignants. Ces cas sont laissés à la discrétion des directions d’école ou de l’administration scolaire. L’absence de mécanisme véritable de traitement des plaintes pour causes professionnelles à la grandeur du Québec ne permet ni de traiter en toute équité des cas d’incompétence qui pourraient causer des préjudices aux élèves, ni de rejeter les plaintes non fondées qui peuvent causer des préjudices aux enseignants concernés. L’Ordre professionnel des enseignants mettra sur pied un mécanisme de prévention (l’inspection professionnelle) et un mécanisme de gestion des plaintes sur des aspects professionnels pour traiter, de façon équitable, les plaintes véritables et pour rejeter les allégations non fondées portées contre des enseignants. » (Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec, La profession en marche , Bulletin d’information du CPIQ sur l’ordre professionnel des enseignantes et des enseignants au Québec, Numéro 2, mai 1998, p.2)

Certaines plaintes dirigées contre des enseignantes ou des enseignants?

« L’Ordre professionnel va être le seul à traiter, de façon équitable, crédible et efficace, les plaintes portées contre des enseignantes ou des enseignants. Les plaintes seront d’abord validées pour être recevables puis traitées de façon objective par un comité formé d’enseignantes et d’enseignants choisis par l’Ordre professionnel pour leur neutralité, leur compétence, leur objectivité et leur crédibilité.
Contrairement à la situation actuelle, les cas admissibles seront traités en se référant aux responsabilités éthiques et professionnelles de plaintes (code d’éthique et normes de pratique) clairement établies et approuvées par le corps enseignant. Ces balises bien définies protégeront, par le fait même, les enseignantes et les enseignants contre des plaintes subjectives ou farfelues, contre des règlements de compte ou même contre des interventions à caractère politique. Elles assureront aussi aux parents un traitement adéquat et fiable des plaintes éventuelles. » (Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec, L’intersection, Volume 20, numéro 1, novembre 2001, p.9)

Elles assureront aussi aux parents un traitement adéquat et fiable des plaintes éventuelles. Voici la procédure du traitement des plaintes qu’un éventuel Ordre des enseignantes et des enseignants pourrait utiliser:

  • Par écrit au comité de discipline par toute personne ou par le syndic de l’Ordre;
  • Radiation provisoire immédiat:
    • cas d’abus sexuel
    • cas de vol
    • cas qui compromet la sécurité du public;
  • La plainte est signifiée au professionnel visé;
  • L’audition d’une requête doit débuter dans les 10 jours de la plainte;
  • Les audiences sont publiques à moins de demander le huis clos ou interdire toute publication;
  • Toute partie ou témoin a droit d’être assisté ou représenté par un avocat;
  • La décision est rendue dans les 90 jours de la prise en délibéré;
  • Appel : au Tribunal des professions, pour l’ensemble des Ordres;
  • Les sanctions du comité de discipline sont diffusées à tous les membres de l’Ordre.
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