Le transfert de certaines fonctions, pouvoirs et responsabilités de type professionnel

N.B. Ce billet est issu d’une série de seize qui identifient des raisons de se doter d’un Ordre professionnel des enseignantes et des enseignants au Québec. L’auteur est René Larouche, professeur retraité de l’Université Laval ayant comme principal champ d’intérêt la sociologie des professions. Je lui offre cet espace de mon blogue parce que j’endosse son travail.
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L’Ordre des enseignantes et des enseignants exercera certaines des fonctions, pouvoirs et responsabilités de type professionnel qui ont été réparties, jusqu’à présent, entre divers intervenants du système scolaire. Avec la création de l’Ordre professionnel, l’autonomie et les responsabilités professionnelles des enseignantes et des enseignants seront, une fois pour toutes, reconnues.
Cela se traduira par l’acquisition et la reconnaissance d’une identité et d’un statut professionnels véritables qui permettront la prise en main de leur profession par les enseignantes et les enseignants eux-mêmes. En effet, c’est l’Ordre professionnel des enseignantes et des enseignants du Québec, dirigé et administré par ses pairs, qui verra à :

  • agréer les programmes de formation initiale des enseignantes et des enseignants;
  • définir les règles d’admission dans les facultés d’éducation;
  • émettre les permis et brevets pour enseigner;
  • offrir ou accréditer des cours, en formation continue, pour obtenir des qualifications supplémentaires;
  • offrir des programmes de perfectionnement pour maintenir les qualifications professionnelles et l’adhésion à l’Ordre;
  • traiter, de façon adéquate et crédible, les plaintes reçues à l’égard d’enseignants;
  • tenir à jour un registre des enseignants incluant des services aux membres;
  • soutenir le recrutement d’enseignants auprès des employeurs;
  • délivrer, renouveler, révoquer, modifier, superviser, annuler ou rétablir les permis et brevets d’enseignement;
  • tenir à jour les données de la recherche sur la profession effectuée au pays et à l’étranger;
  • rendre accessible et diffuser de l’information sur la profession.

« Ce sont presque autant de fonctions qui sont plus ou moins bien, ou pas du tout, assumées par le ministère de l’Éducation, les universités et les commissions scolaires à l’heure actuelle. » (Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec, La profession en marche, Bulletin d’information du CPIQ sur l’ordre professionnel des enseignantes et des enseignants au Québec. Numéro 5, mai 2000, p.2)

Un Ordre des enseignantes et des enseignants pourra aussi :

  • délivrer les permis d’exercice de la profession à toute personne détentrice d’un diplôme reconnu valide à cette fin par règlement du gouvernement ou pour tout diplôme reconnu comme équivalent.
  • inscrire au tableau de l’Ordre toute personne qui a satisfait la demande pour obtenir le permis d’exercice.
  • ordonner l’examen médical d’un membre de l’Ordre lorsqu’il a des raisons de croire que cette personne présente un état physique ou psychique incompatible avec l’exercice de la profession :
    • l’examen médical par trois médecins: : un, désigné par l’Ordre, un, par la personne, un par les deux premiers médecins;
    • sanction : radiation, limitation, suspension;
    • droit d’appel au tribunal des professions.
  • obliger un membre sur recommandation du comité d’inspection professionnelle, à suivre du perfectionnement.
  • radier, limiter ou suspendre le droit d’exercice d’un membre suite à des infractions criminelles ou à des décisions disciplinaires ou à des fraudes pour obtenir son permis.
  • élaborer et faire respecter un code d’éthique :
    • aucune discrimination tolérée;
    • respect des limites des compétences reconnues;
    • aucun abus sexuel;
    • aucune contravention à l’honneur et à la discipline de la profession;
    • aucun camouflage de décisions judiciaires ou disciplinaires;
    • aucune représentation fausses trompeuse ou incomplète aux personnes à qui il offre ses services, notamment sur ses compétences;
    • aucune fausse déclaration sur l’effet de ses services;
    • respect du secret des renseignements confidentiels;
    • accepter de corriger, compléter ou supprimer des renseignements inexacts ou périmés dans le dossier d’un client.

Voici un tableau qui décrit la nature de certaines fonctions et responsabilités et compare la situation actuelle avec celle pouvant prévaloir avec la création d’un Ordre professionnel…

N.B. « Malgré le transfert de toutes ces responsabilités vers un Ordre professionnel, l’État conservera son droit de regard sur l’enseignement par le biais de l’Office des professions qui administre le code des professions ainsi que les lois professionnelles qui régissent les différents Ordres professionnels.» (Source : Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec, L’intersection, Volume 20, numéro 1, novembre 2001, p. 10)

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