Frais de scolarité : un débat est-il possible?

Au lendemain d’une journée de manifestation étudiante à Montréal, j’ai passé la journée d’hier à me demander si le débat est possible sur cette question de la pertinence de hausser ou non les frais de scolarité à l’université. Plusieurs indices pointent vers un affrontement, mais pourtant, il importe de maintenir un climat propice au dialogue entre ceux qui exigent le gel et ceux qui croient que la hausse devient inévitable. Aujourd’hui, j’essaie de ramasser quelques idées pour peaufiner ma réflexion.

Je suis d’abord tombé sur ce graphique qui illustre l’évolution des droits de scolarité de base dans les universités québécoises depuis l’année scolaire 1969-1970.

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Source, document ministériel : un plan de financement des universités équitable et équilibré, p. 21.

On remarque facilement les deux périodes de gel qui (selon le gouvernement) expliquent l’ampleur de l’effort à faire pour ramener les frais de scolarité au niveau de ceux de 1968 indexés à l’inflation de toutes ces années. Au terme des hausses proposées par le gouvernement, les frais exigés porteront de 12,7% à 16,9% la contribution des étudiants au financement global des universités, tel que le montre cet autre graphique… « Cette contribution atteignait 26,4 % en 1964-1965 ».

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Source, document ministériel : un plan de financement des universités équitable et équilibré, p. 22.

Quand j’ai vu passer le tweet de Jérôme Lussier hier, je me disais comme lui que le défi des étudiants était bel et bien de « convaincre l’opinion publique que la société doit payer plus que 84% [83%, de fait] de leurs études universitaires ».

Je me suis tourné vers un document de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) pour prendre connaissance d’un point de vue plus « progressiste », « Faut-il vraiment augmenter les frais de scolarité ? » Essentiellement, il s’agit d’un texte qui prétend offrir des réponses à huit arguments dits « trompeurs » sur la hausse proposée. Des propos qui contribuent à nourrir le débat…

À la base, je suis de ceux qui sont plutôt « pour » l’augmentation des frais de scolarité. Comme je l’expliquais à l’occasion de ce billet où je défendais une des initiatives de La FAÉCUM sur Internet, j’aimerais bien ne pas devoir toucher à ce grand privilège du maintien des frais actuels, mais je crois qu’il devient urgent de trouver d’autres solutions que le gel pour garantir l’amélioration de la qualité de l’enseignement. Depuis quelques jours, je suis frappé par les divergences de vues sur la question de l’accès aux études universitaires, en particulier dans le cas où les hausses proposées deviendraient réelles. Je me range derrière les arguments de ceux qui pensent que les effets seraient minimes. Je m’explique…

Je suis parti du principe que déjà en amont, le milieu socio-économique prédétermine dans une grande mesure l’accès aux études supérieures comme le démontre ce tableau sur les taux de décrochage :

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Source, document ministériel : Stratégie « Agir autrement », p. 3.

Les élèves de 2000-2001, dix ans plus tard sont ceux qui sont à l’université actuellement et force est d’admettre qu’un fort pourcentage d’entre eux est issu de milieux socio-économiques favorisés. Travailler sur l’accessibilité, c’est d’abord investir pour que les jeunes du primaire et du secondaire des milieux moins favorisés se rendent jusqu’aux portes des études supérieures et aient véritablement le choix de pouvoir continuer leur formation (voir d’autres éléments à prendre en compte dans ce tableau, issu de ce document du MELS (2007)). Je sais bien que les études universitaires seraient plus accessibles sous une politique de gel des frais, mais dans les conditions actuelles, je doute qu’une hausse vienne vraiment compromettre le rêve de plusieurs puisque déjà, bon nombre d’entre eux ne sont pas actuellement en position d’entrer à l’université, ayant interrompus leur parcours (ce qui est malheureux). Et pour ceux qui ont pu persévérer (heureusement), il importe de bonifier le programme de prêts et bourses pour qu’ils ne subissent aucun préjudice de la hausse appréhendée. Les effets du dégel doivent devenir négligeables et ceux sur la qualité de l’enseignement universitaire doivent être garantis, hors de tout doute. Aussi, je crois réellement qu’une formule de remboursement plus originale et équitable doit être trouvée. Est-ce qu’on doit s’inspirer des propositions du CIRANO par exemple, qui privilégie un programme de prêts remboursables en proportion du revenu ? Issu de ce rapport de projet du CIRANO publié en 2010, je pense à cette formule, en particulier:

« Le remboursement en proportion du revenu peut en effet être vu comme une assurance contre le risque de faible revenu. (…) Dans la mesure où les étudiants qui réussiront moins bien ne rembourseront pas tout leur prêt, ceux qui réussiront mieux rembourseront plus que leur prêt. En d‟autres mots il doit y avoir autofinancement : au total l‟ensemble des étudiants-emprunteurs remboursera la totalité des emprunts, capital et intérêts, mais pas tous individuellement. Comme pour une assurance, à la fin du contrat les gagnants auront été ceux qui auront été victimes d‟un sinistre, c‟est-à-dire ceux dont les gains ne sont pas à la mesure des emprunts, et les perdants, ceux qui ont été épargnés, c‟est-à-dire ceux dont les gains dépassent en proportion les emprunts. Tous y trouvent néanmoins leur compte, puisque l‟emprunt et l‟assurance qui l‟accompagne ont favorisé l‟accès aux études. Il ne s‟agit pas tant, on l‟aura compris, pour les gouvernements, ou les contribuables qui sont derrière eux, d‟assumer le coût des mauvais risques que de faciliter l‟accès aux ressources financières et d‟atténuer certains effets du risque en mettant ces risques en commun. »

Il y a aussi une piste de travail à regarder au niveau des coûts d’une année de formation universitaire qui sont différents d’un domaine à l’autre alors que « les montants des droits de scolarité associés sont relativement homogènes » (ils le sont au Québec, mais pas au Canada, selon un document du CIRANO). Ce tableau montre bien que « la contribution personnelle de chaque étudiant en pourcentage du coût de leur formation est très inégale selon que ce dernier étudie en médecine, médecine vétérinaire ou en lettre », et j’ajouterais, en éducation :

contribution_etudiants_finuniv_pardomaine_mini.jpg
Source, document du CIRANO : L’éducation au Québec : L’état de la situation, p. 6.

Tout ça pour dire que plusieurs éléments de la problématique n’ont pas été regardés de près, ni par le gouvernement, ni par les étudiants pour viser à mieux garantir l’accès aux études supérieures. Si la position du gel est à peu près intenable, les propositions du gouvernement doivent être améliorées pour viser davantage d’équité. Si le débat est difficile dans les conditions actuelles, il est nécessaire.

Aussi, je me range derrière l’opinion des jeunes leaders étudiants à l’effet que le gouvernement ait été dérangé par la manifestation de cette semaine, à preuve cette campagne de 50 000$ où l’objectif déclaré est de rejoindre les étudiants par l’entremise de certains mots-clés associés à la lutte étudiante. Les étudiants vont tout faire pour que s’écoule le budget de la campagne en demandant à son monde de cliquer sur les liens AdWords qui conduisent au microsite du MELS considéré par eux comme étant de la propagande. Si le procédé déplait au mouvement étudiant, il a le mérite de démontrer la conviction des autorités d’aller de l’avant. En même temps, il envenime un climat qui conduit vers l’affrontement plutôt que le dialogue. Il faut dire que les revendications portent sur le retour du gel, alors que les propositions gouvernementales semblent « béton ». La bataille de l’opinion publique semble bel et bien engagée… ce qui porte les éditorialistes à se mouiller. Josée Boileau du Devoir a eu raison d’écrire que la manif de jeudi était « nécessaire », parce que les étudiants doivent montrer à quelle enseigne ils logent et parce que le gouvernement doit faire davantage au niveau des garanties d’accès! De l’autre côté, Yves Boisvert de La Presse a parfaitement raison de questionner « la valeur de l’éducation ». Je lui donne le dernier mot:

« Mais considérez un instant cette statistique: dans l’ensemble du Canada, les dons des individus représentent 42% du financement privé des universités – c’est même 46% en Ontario. Au Québec? Une maigre part de 6% des dons provient des particuliers. Le reste vient d’entreprises. C’est encore plus déprimant si l’on considère la situation des universités francophones. En effet, la moitié des dons (ou de legs par testament) de particuliers au Québec sont faits aux universités anglophones, qui n’accueillent pourtant que le quart des étudiants. Ce que ça veut dire? Que les diplômés québécois n’ont pas une grande reconnaissance envers leur université et la soutiennent mal. Y compris des gens qui ont très bien réussi, dont certains ne manquent pas de râler contre les étudiants d’aujourd’hui. Tout cela est assez cohérent et en dit long sur la valeur que nous accordons à l’éducation au Québec. Jeunes ou vieux, on aime l’éducation, ah ça, oui… Mais on préfère la faire payer par les autres. Les étudiants d’aujourd’hui comme ceux d’hier réclament l’argent des contribuables. Les diplômés d’hier se disent que «les compagnies» donneront aux universités. Ou n’en ont tout simplement rien à cirer. »

Mise à jour de fin de journée : Les étudiants répliquent en mettant en ligne le site www.linebeauchamp.com sur lequel est proposé « un échange d’otage » : « En échange duquel le nom de domaine LineBeauchamp.com sera libéré si les informations partielles contenus et biaisées contenus sur le site Droitdescolarite.com sont modifiées pour exprimer, en plus des avantages d’une hausse, le revers de la médaille ». Ah oui… Les gens de chez Cossette n’ont pas l’air d’avoir réservé www.droitsdescolarite.ca… (Merci Anne-Marie Provost).

Mise à jour du 15 novembre : Autre initiative des étudiants, cette fois du collégial

Mise à jour de mars 2012 : Histoire de conserver la trace d’un article lié à ma charge de cours à l’Université de Montréal qui pose la question de savoir si par mon plan de cours qui prévoie l’usage d’Internet, je ne franchirais pas la ligne de piquetage virtuellement ? Ajout du 16 mars : Il n’y aura vraisemblablement pas de grève à la FEP, où j’enseigne; la question précédente ne se posera donc pas…

Mise à jour du 29 mai 2012 : Présentation très éclairante du professeur de l’Université de Sherbrooke Luc Godbout, Analyse des impacts de la hausse des droits de scolarité et de la bonification du programme des prêts et bourses.

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20 Commentaires
  1. Photo du profil de GillesDauphin
    GillesDauphin 11 années Il y a

     » il importe de bonifier le programme de prêts et bourses pour qu’ils ne subissent aucun préjudice de la hausse appréhendée. »
    Pouquoi les augmenter alors ?

  2. Photo du profil de Mario Asselin
    Mario Asselin 11 années Il y a

    Pour corriger en partie le sous-financement des universités. Pour s’assurer que l’enseignement dans nos universités s’améliore et bénéficie d’un meilleur soutien.
    J’ajouterais aussi qu’à la hauteur de 83% vs 17%, la hausse vient assurer une meilleure équité dans la part du financement des coûts des études universitaires entre les usagers et « l’argent public ».

  3. Photo du profil de GillesDauphin
    GillesDauphin 11 années Il y a

    Alors, à l’instar des porte-paroles des étudiant(e), il faudra me convaincre que ces montants additionnels seront effectivement dépensés pour améliorer l’enseignement et non dans des projets visant uniquement à améliorer la notoriété de l’institution.

  4. Photo du profil de VeroniqueD'Amours
    VeroniqueD'Amours 11 années Il y a

    Cette question épineuse est pour moi franchement douloureuse.
    Force est de constater que le Québec ne peut plus s’offrir le gel les droits de scolarité tel qu’on l’a connu.
    Je suis favorable à une augmentation des droits de scolarité proportionnelle à l’inflation. Par contre, je trouve foncièrement injuste de faire payer les étudiants d’aujourd’hui pour les conséquences des périodes de gel dont ont bénéficié leurs parents/grands-parents.
    Si la majorité des jeunes qui parviennent aux études supérieures proviennent de milieux favorisés, ne serait-ce pas entre autres dû au fait que leurs parents/grands-parents ont eux-mêmes profité du gel? Et si on allait chercher une partie du manque à gagner directement dans la poches de leurs parents/grands-parents? Comme ces privilégiés n’ont pas le réflexe de redonner aux université (donc à la société), le gouvernement ne pourrait-il pas trouver un moyen de leur forcer un peu la main?
    Ah non. J’oublie. Augmenter le taux d’imposition des mieux nantis et des entreprises, ce n’est pas politiquement sexy. Je rêve.

  5. Photo du profil de Mario Asselin
    Mario Asselin 11 années Il y a

    @Gilles : J’en conviens, c’est le plus grand des défis.
    @Véronique : Il y a des efforts à faire – de gros efforts – auprès des diplômés qui ont bénéficié des périodes de gel. On s’entend au moins sur ça.

  6. Photo du profil de GillesDauphin
    GillesDauphin 11 années Il y a

    Le deuxième paragraphe de ta réponse à mon premier commentaire ne s’étant pas affiché, je me permets d’intervenir à nouveau.
    Pourquoi faut-il considérer l’étudiant comme un « utilisateur » qui doit assumer le coût des services qu’ils « consomment ». L’éducation n’est-elle pas une mission sociétale qui bénéficie donc à toute la société, et particulièrement aux entreprises?

  7. Photo du profil de ClementLaberge
    ClementLaberge 11 années Il y a

    Merci Mario pour cet excellent survol.
    Je retiens surtout ce passage:
    « Tout ça pour dire que plusieurs éléments de la problématique n’ont pas été regardés de près, ni par le gouvernement, ni par les étudiants pour viser à mieux garantir l’accès aux études supérieures. Si la position du gel est à peu près intenable, les propositions du gouvernement doivent être améliorées pour viser davantage d’équité. Si le débat est difficile dans les conditions actuelles, il est nécessaire. »
    Il ne fait pas de doute (pour personne, je crois!) qu’il faut revoir en profondeur le financement de l’enseignement supérieur — et en particulier de l’université. Mais pour cela, il faut prendre le temps et (surtout) créer les conditions propices à un véritable dialogue sur le sujet.
    Je ne sais pas si c’est par un Sommet, des États généraux, ou par un débat public plus informel, mais dirigé avec un fort leadership par le gouvernement…
    Mais je sais que ce n’est certainement pas en décrétant des solutions toutes faites, déjà vues, et dont l’iniquité est évidente qu’on va créer le contexte qu’on cherche.
    La démarche actuelle est piégée dans la mesure où elle pose mal les termes du problème.
    Il faudra sans doute augmenter les frais de scolarité — mais pas seulement augmenter les frais de scolarité.
    Et cela ne pourra pas se faire sans une stratégie plus beaucoup plus large (et ambitieuse) d’accès aux études supérieures qui tiendra compte des épouvantables taux de décrochages dans les milieux socio-économiques moins favorisés (ce que démontre remarquablement ton troisième graphique).
    Il faut exiger du gouvernement un peu plus de hauteur et de sens de l’État dans ce dossier particulièrement essentiel pour l’avenir du Québec.

  8. Photo du profil de Mario Asselin
    Mario Asselin 11 années Il y a

    Gilles, l’éducation EST « une mission sociétale qui bénéficie donc à toute la société, et… », ce qui justifie amplement le fait à l’université de la financer à la hauteur de 83% au terme des propositions du gouvernement. Pourquoi pas à 100% pourrais-tu demander ?
    Si l’éducation n’est pas un « bien » et si les étudiants ne « consomment » pas ce bien quand ils étudient à l’université, ils doivent quand même être sensibles au fait que la société y consacre beaucoup de ressources.
    Plusieurs jeunes sont capables de comprendre que derrière un service « gratuit », il y a toute une société qui y apporte sa contribution et que ce service a beaucoup de valeur. Mais dans notre contexte actuel teinté par le capitalisme, on dirait qu’il y a une tendance à se montrer moins responsable envers un service où on n’y met pas un peu du sien.
    Si je suis persuadé que la population croit en la valeur de l’éducation, je crois qu’une majorité de citoyens développe la conviction que c’est légitime de demander aux étudiants universitaires de contribuer à un service qui bénéficie à une fraction minoritaire des jeunes du Québec. Je comprends bien que nous profitons tous quelque part du fait que la minorité de jeunes chemine vers un baccalauréat (et plus), mais reste que les premiers qui en bénéficient par de meilleurs salaires qu’ils feront une fois sur le marché du travail sont ces jeunes, justement. En contribuant par le paiement de frais de scolarité, un étudiant envoie le message à la population d’un engagement sérieux envers sa formation qui « justifie » l’ampleur des ressources qui viennent de chacun de nous. Ensuite, ces étudiants du Québec devenus gradués devront se montrer plus généreux de ce qu’ils ont reçu en redonnant à leur alma mater, mais la chronique de M. Boisvert démontre l’inverse, pour ceux d’entre nous qui en ont bénéficié.
    Est-ce que je pourrais résumer ça en disant que la part de l’usager agit fortement dans le consensus social d’attribuer beaucoup de ressources publiques à la formation de ces jeunes gens ?
    ___________
    @Clément : Merci des bonnes paroles à l’endroit de ma recherche à la base de ce billet. Je sens moi aussi de plus en plus que « la démarche actuelle est piégée », mais en même temps, certains groupes/assos étudiants(es) ne font pas beaucoup pour éviter l’affrontement. Le dogme du gel ne peut plus servir de base à la discussion; en ce sens, j’ai été heureux de te voir partager cet avis.

  9. Photo du profil de DaveG.Pelletier
    DaveG.Pelletier 11 années Il y a

    Excellent texte qui identifie bien certaines des positions plus tranchées et des arguments avancés de part et d’autre.
    Il est assez redondant que pour justifier une hausse de ces frais, on s’en remette généralement à un mythique système de prêts et bourses, sans égard au taux d’endettement individuel des bénéficiaires et sans considérer qu’un contribuable éduqué est collectivement plus profitable (en termes d’innovation, d’expertise, de qualification ET de pouvoir d’achat et d’imposition).
    À cet égard, tu prends le temps également d’aborder la question souvent débattue mais rarement réellement étudiée de remboursement proportionnel au niveau de revenu.
    Je ne peux toutefois m’empêcher de souligner, à la lumière des travaux des chercheurs de l’IRIS, que chaque hausse des frais de scolarité s’est accompagnée d’une diminution de la proportion de la contribution de l’État aux universités (déshabiller Paul pour habiller Jacques diraient certains).
    Je suis têtu sur cette question, non seulement parce que je traînerai vraisemblablement une dette que je suis loin de regretter sur 25 ans mais parce que l’accessibilité aux études supérieures constitue un des acquis sociaux des québécois les plus précieux: pourquoi ne pas ajouter aux deux positions décrites celle de la gratuité des études, voire du revenu de citoyenneté?
    😉

  10. Photo du profil de ClementLaberge
    ClementLaberge 11 années Il y a

    @Mario
    Deux choses: je ne reproche pas du tout aux étudiants de réagir comme ils le font dans un contexte où le gouvernement a choisi de polariser le débat public.
    C’est le gouvernement qui a choisi de poser les choses de façon manichéenne, en forçant les gens à prendre position « pour ou contre la hausse ». S’il avait voulu un débat plus nuancé, il aurait procédé bien autrement.
    En ce sens, je pense que c’est injuste de reprocher aux étudiants « le dogme du gel des frais » — je pense que l’entêtement du gouvernement de s’appuyer uniquement sur une hausse des frais de scolarité pour assurer le financement des universités est au moins aussi dogmatique.
    Quand on choisit de faire de l’espace public un lieu de rapports de force au lieu d’un espace de dialogue, il ne faut pas s’étonner de retrouver les gens dans la rue.
    Alors ok pour discuter d’une hausse de frais de scolarité dans un contexte élargi, mais dans le contexte actuel, ça me semble tout à fait sensé de réclamer le statu quo.

  11. Photo du profil de MichelMonette
    MichelMonette 11 années Il y a

    Il y a plusieurs choses à décortiquer pour bien analyser la situation ;
    – D’abord le fait que notre génération a préféré empocher les réductions d’impôt (rappelons-nous le règlement du contentieux sur la péréquation de plus de 800 M$). J’étais et je demeure toujours contre ce choix politique absurde que j’ai contrebalancé en donnant l’équivalent à Centraide. Combien de ma génération en on fait autant?
    – Ensuite il faut se demander à qui profite la hausse des frais de scolarité. À ma génération qui n’aura pas à assumer le coût du gel; aux administrations universitaires qui vont pouvoir poursuivre leurs gestions déficientes; aux entreprises qui sont bien contentes d’avoir un bassin de main d’oeuvre à très bon marché ; aux politiciens qui surfent sur la vague de « l’équité » comme on surfe ailleurs sur les maudits immigrants qui volent nos jobs et autres jolis populismes du genre.
    Aux étudiants?
    Il y a un sophisme que j’aimerais bien voir disparaître dans ce débat, c’est le fait de dire que la hausse se justifie parce que ce sont les gosses des classes moyennes et riches qui profitent des faibles coûts et non ceux des classes pauvres qui ne sont de toute façon pas beaucoup présents dans les cursus universitaires. Ce sont deux faits qui n’ont rien à voir l’un avec l’autre. La faible présence des enfants de parents pauvres est lié à bien d’autres causes que le fait de donner de généreuses bourses ne règleraient en rien.
    Je suis moi-même un de ceux qui a profité de l’éducation à faible coût et cela me met hors de moi de constater à quel point on refile la facture à nos enfants.
    Payer de l’impôt pour s’offrir des services publics, c’est un choix à la fois responsable et intelligent. Pourquoi rejeter cette alternative? En plus que les jeunes plus instruits sont en mesure de payer plus d’impôt. Bref, dans le cas des études universitaires, le financement public à 100% serait même un choix rentable.

  12. Photo du profil de LucPapineau
    LucPapineau 11 années Il y a

    Mario,
    Il serait intéressant de voir à quel pourcentage correspondait la contribution des étudiants universitaires au cours des années. Déjà, tu nous indiques que
    «Cette contribution atteignait 26,4 % en 1964-1965». Qu’en est-il des années suivantes? Mon 500$ de contribution en 1981 correspondait à combien à l’époque? Et à combien correspond ce que l’on demande aux étudiants aujourd’hui?
    Cela aurait le mérite de régler le débat inter-générationnel et nous permettrait de réfléchir à d’autres aspects du problème comme tu nous y invites.

  13. Patrice Létourneau 11 années Il y a

    Bonjour Mario,
    Dans l’actuelle situation de débalancement entre les divers rôles des universités (enseignement, recherche, développement/brevets, immobilier) et les parts de financement pour ces divers rôles, il me semble loin d’être certain qu’une augmentation des frais de scolarité à l’université assure « que l’enseignement dans nos universités s’améliore et bénéficie d’un meilleur soutien. » Et ce, surtout pour le plus ou moins 80% des étudiants des universités (ceux qui reçoivent un enseignement au 1er cycle), alors que c’est la recherche (2e et 3e cycle) qui est « mal financée » (sans compter l’augmentation du nombre de cadres).
    En décembre 2010, il y a eu une table ronde à l’émission «Les Années lumière» (à la Première chaîne de Radio-Canada) sur les rôles des universités et les parts de financement. Y participaient Yves Gingras (titulaire de la Chaire de recherche du Canada en histoire et sociologie des sciences ( http://www.chss.uqam.ca ) et directeur de l’Observatoire des sciences et des technologies), Gaëtan Lafrance (professeur à l’INRS) et Guy Breton (Recteur de l’Université de Montréal).
    On peut écouter cette table ronde à partir de là : http://goo.gl/zZv1x (23 min).
    C’est trop bref pour dégager des solutions, mais cette table ronde a le grand mérite de permettre d’entrevoir que le débat devrait être beaucoup plus large ! Or, comme la démarche actuelle pose très mal les termes du problème, il me semble assez sain que les étudiants s’opposent à cette démarche piégée – ne serait-ce que pour qu’un jour, peut-être, il puisse y avoir un véritable débat de fond sur les parts et les termes de financement.
    Patrice

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  15. […] à l’université. Je me suis déjà posé la question en novembre dernier à savoir si un débat était possible sur cette question et force est d’admettre que nos dirigeants actuels l’animent très […]

  16. […] plus du tout la conviction que les leaders des associations étudiantes se battent pour contrer la hausse des droits de scolarité puisque tous les étudiants (60%) qui sont issus de famille disposant de revenus d’au moins […]

  17. […] étudiante (CLASSE), je me suis demandé ce que pouvait avoir avait en commun la lutte contre la hausse des frais de scolarité avec les causes défendues par les libérateurs de peuple cités ci-haut […]

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