Marie Malavoy et le calcul des hausses de taxes scolaires

Dans un article de La Presse Canadienne publié à quelques endroits cet après-midi – dont au Devoir, la ministre de l’Éducation, Marie Malavoy, « refuse de critiquer la décision de plusieurs commissions scolaires d’augmenter les taxes scolaires sur leur territoire ».

Je comprends… ces hausses viennent directement d’une décision qu’elle a prise et dont elle ne s’est jamais cachée comme le titre cet article du Soleil publié en février dernier : « Malavoy encourage une hausse des taxes scolaires ».

Je comprends moins, par contre, comment elle en arrive à chiffrer, sans rire, la plupart des hausses à autour de 23 ou 25 sous du dollar d’évaluation ?

Citation explicite du texte de La Presse Canadienne qui rapporte – il faut le croire pour le moment – les paroles exactes de Mme Malavoy :

« Dans ce que j’ai vu, personne n’a grimpé le compte de taxe scolaire au-dessus de ce que la loi permet, soit 35 sous du cent dollars d’évaluation. Dans la plupart des cas, ça tourne autour de 23 ou 25 sous du dollar d’évaluation. »

Dommage… La rentrée parlementaire est encore loin pour lui poser la question en Chambre !

N.B. Les hausses de taxes de toutes les commissions scolaires sont bien référencées sur le site http://taxescolaire.com. Enfin, plus de renseignements sur ce sujet dans un précédent billet de blogue, « La mauvaise foi du gouvernement au sujet des commissions scolaires ».

Ajout : Par courriel, certains me demandent qu’est-ce qui cloche avec la déclaration de la ministre ? Le taux maximum que les commissions scolaires peuvent demander aux contribuables de leur territoire est réellement de 0,35 $ par 100 $ d’évaluation municipale de leur propriété. Quand la ministre s’exprime en déclarant « ça tourne », on ne sait pas si elle parle des hausses qui – selon elle – seraient en moyenne de 23% ou 25% (dans quelques CS, ça dépasse le 60%) ou si elle sous-entend qu’une fois les hausses établies, les taux seraient à la hauteur de « 23 ou 25 sous du dollar d’évaluation ». Si c’est le deuxième scénario qui s’avère le bon, Mme Malavoy, en parlant « du dollar d’évaluation » au lieu « du cent dollars », se contredit de manière spectaculaire. Dans les deux cas, c’est une déclaration qui ajoute à la confusion dans un contexte où on pourrait s’attendre de la ministre à une communication qui n’alimente pas le cynisme politique, exacerbé par ces hausses de taxes injustifiables, sous-traitées par le gouvernement aux commissions scolaires !

Autre ajout : Le communiqué de la Coalition Avenir Québec émis ce matin 5 août 2013, « Le PQ a minutieusement orchestré la hausse des taxes scolaires » – Nathalie Roy

Ajout du 4 septembre 2013 : Nous avions tous mal compris; le gouvernement n’est pas du tout d’accord avec les hausses de taxes scolaires. La première ministre vient même de dire « qu’elle est mécontente de la façon qu’ont travaillé les commissions scolaires ». Choquée noir contre les commissions scolaires et les hausses de taxes, elle a un « petit rendez-vous qui attend, elles et eux, et ils auront une bonne discussion sur cette question-là » ! C’est par ici, « Hausse des taxes scolaires: le PQ fait volte-face ». Incroyable ce que la politique offre parfois comme rebondissement…

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3 Commentaires
  1. Photo du profil de MarcSt-Pierre
    MarcSt-Pierre 7 années Il y a

    La loi prévoit que le taux maximal de la taxe scolaire est de ,35$ du 100$ d’évaluation. C’est à ce niveau-là depuis l’époque de Bourassa. Dans les faits peu de CS appliquaient le taux maximum. Il y a quelques années, face à une augmentation importante des rôles d’évaluation municipales, le gouvernement a décidé de maintenir malgré tout le taux de la taxe mais d’accorder aux contribuables un rabais « temporaire ». Dans le contexte de compression qu’on connaît, le gouvernement Marois a mis fin de façon abrupte au rabais. Les CS, ont donc ajusté leurs taux afin de compenser le manque à gagner. Les régions les plus touchées ont été celles qui bénéficiaient des plus hauts rabais étant celles où la valeur des propriétés au rôle avaient le plus augmenté ces dernières années. Ce qui explique que les augmentations ne sont pas uniformes partout sur le territoire. Pour ce qui concerne la petite histoire, le taux de la taxe avait été augmenté à ,35$ du 100$ d’évaluation afin de compenser des coupes importantes faites par le gouvernement Bourassa dans les subventions directes aux CS. Ce qui avait soulevé l’ire des municipalités puisque ça rétrécissait passablement la fourchette à l’intérieur de laquelle elles pouvaient elles-mêmes augmenter le compte de taxe des citoyens.

  2. […] des hausses de taxes scolaires devenait impossible à défendre pendant toute une campagne (1, 2, 3, […]

  3. […] nous avait fait le coup l’an dernier avec les hausses de taxes scolaires pelletées dans la cour des citoyens par les commissions […]

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